Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

J.O. 76 du 30 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : SANS0420920A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 mars 2004, l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, est :

1° Complété comme suit :

Représentant de la direction de la sécurité sociale

Suppléant : M. Guéguen (Elie), directeur de projet à la direction de la sécurité sociale.

Représentant de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléant : M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales.

2° Modifié comme suit :

Représentant de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaire :

Les mots : « M. Lejeune (Daniel), inspecteur général des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « M. Lejeune (Daniel), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales ».

Représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie

des travailleurs salariés (CNAMTS)

Suppléant :

Les mots : « M. Serrano (Charles), directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « M. Basilien (Jean-Pierre), directeur des ressources humaines du réseau ».